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Question parlementaire - E-000911/2023Question parlementaire
E-000911/2023

Zones à faibles émissions dans les centres urbains

20.3.2023

Question avec demande de réponse écrite  E-000911/2023
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Anne Sander (PPE)

En 2025, les nouvelles normes européennes d’émission, dites normes Euro 7, entreront en vigueur via le règlement relatif à la réception par type des véhicules à moteur. Ces normes visent à réduire progressivement les émissions des voitures et des camionnettes et servent également de fondement à une multitude d’initiatives nationales concernant les zones à faibles émissions dans les centres urbains.

Depuis 2018, les États membres ont en effet mis en place des zones environnementales accessibles à certains véhicules munis d’une vignette dont les modalités pratiques d’obtention, l’apparence et la validité diffèrent d’un côté à l’autre des frontières.

Cette fragmentation réglementaire représente un véritable obstacle à la libre circulation pour les automobilistes, d’autant plus que ces zones ont augmenté de 40 % entre 2019 et 2022 sur le territoire européen.

Dépôt: 20.3.2023

Dernière mise à jour: 28 mars 2023
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