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Question parlementaire - E-001479/2023Question parlementaire
E-001479/2023

Les 30 milliards de superprofits de Pfizer sur les «vaccins COVID» ont-ils été taxés en Europe?

Question avec demande de réponse écrite  E-001479/2023
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Virginie Joron (ID)

La Cour des comptes européenne affirme que la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’Euros pour 4,6 milliards de doses[1].

L’ONG néerlandaise SOMO affirme qu’Astrazeneca et Janssen ont choisi de ne pas faire de superprofits sur les ventes des vaccins COVID-19. À l’inverse, Pfizer (35 milliards d’USD), BioNTech (20 milliards d’USD) et Moderna (20 milliards d’USD) auraient réalisé des superprofits colossaux[2]grâce à ces contrats publics en 2021/2022.

D’après leurs rapports, Moderna et Pfizer ne paieraient quasiment pas d’impôts sur leurs bénéfices, et pratiqueraient l’évasion fiscale via la Suisse, les Pays-Bas et le Delaware (États-Unis). Les achats de vaccins auraient été facturés par Moderna via sa filiale suisse, et les bénéfices de Moderna se retrouveraient très probablement dans des paradis fiscaux au Delaware et en Suisse. Quant à Pfizer, «presque tous les bénéfices de Pfizer seraient comptabilisés aux Pays-Bas, où aucun impôt n’est payé».

Dépôt: 5.5.2023

Dernière mise à jour: 12 mai 2023
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