Question parlementaire - E-002291/2023(ASW)Question parlementaire
E-002291/2023(ASW)
Parlement européen

Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne

24.9.2023

Question écrite

La Commission surveille les incidences de plusieurs méthodes de production agricole, notamment au moyen du cadre de performance de la politique agricole commune (PAC)[1]. L'accord politique sur la création d'un réseau de données sur la durabilité des exploitations agricoles[2] améliorera encore le suivi des indicateurs clés de durabilité au niveau des exploitations. En l'absence d'un cadre de suivi spécifique, la Commission ne peut pas estimer les coûts et avantages des externalités des différentes méthodes de production. Néanmoins, un cadre de suivi de la durabilité des systèmes alimentaires de l'UE est en cours d'élaboration par la Commission, conformément à la stratégie «De la ferme à la table»[3].

Parallèlement, à la suite du rapport de la Cour des comptes européenne[4], la Commission procède actuellement à un bilan de qualité de l'application du principe du pollueur-payeur en matière d'environnement. Elle a également lancé une étude sur l'application de ce principe aux émissions agricoles, qui examine la tarification des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation d'engrais chimiques.

Dans le même temps, avec sa stratégie «De la ferme à la table» et par l'intermédiaire de la PAC et de l'acquis environnemental, la Commission cherche à réduire les pertes de nutriments et la dépendance à l'égard des pesticides chimiques, réduisant ainsi les coûts pour la société et garantissant la durabilité, la résilience et la sécurité alimentaire à long terme dans l'UE.

Par l'intermédiaire de la PAC et de ses plans stratégiques nationaux relevant de la PAC, l'UE soutient les agriculteurs dans la transition vers des pratiques durables, un peu plus d'un tiers de son budget (32 %) étant entièrement consacré à la réalisation d'avantages environnementaux et climatiques.

Dernière mise à jour: 25 septembre 2023
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