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Question parlementaire - E-002564/2023Question parlementaire
E-002564/2023

Plan de relance européen

Question avec demande de réponse écrite  E-002564/2023/rev.1
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Nadine Morano (PPE)

En 2020, l’Union européenne a mis en place un plan de relance d’un montant de 750 milliards d’euros, composé de prêts et de subventions, pour financer des projets nationaux dans les États membres et stimuler l’économie de l’Union à la suite de la pandémie de COVID-19.

La Commission européenne a levé un emprunt européen sur les marchés pour financer cet instrument. Le remboursement de cet emprunt interviendra à partir de 2028.

Dans ce contexte:

La Commission peut-elle préciser les modalités de l’emprunt européen qu’elle a levé sur les marchés financiers pour financer le plan (tranches déjà empruntées/restant à emprunter, types de produits financiers utilisés, taux fixe ou variable et montant du taux moyen, maturité du prêt, etc.)?

Dépôt: 6.9.2023

Dernière mise à jour: 19 octobre 2023
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