Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne
21.11.2023
La Commission reconnaît le rôle important que les nouvelles technologies à faibles émissions de carbone, y compris les petits réacteurs modulaires, peuvent jouer dans la décarbonation des systèmes énergétiques dans les États membres qui envisagent les petits réacteurs modulaires parmi les solutions permettant de répondre aux besoins énergétiques futurs[1]. À l'heure actuelle, aucun petit réacteur modulaire n'est en exploitation ou en construction. La Commission n'a pas apporté de soutien financier à la construction de tels réacteurs. Toutefois, l'UE soutient la recherche en matière de sûreté nucléaire des petits réacteurs modulaires par l'intermédiaire du programme de recherche et de formation d'Euratom, a contribué à hauteur de 40 millions d'euros à divers projets de recherche déjà approuvés et prévoit une contribution de 27 millions d'euros supplémentaires pour la période 2023-2025[2].
Les activités nucléaires relèvent du champ d'application de plusieurs instruments juridiques adoptés ou en cours de discussion, tels que l'acte délégué complémentaire sur la taxinomie[3], la réforme de l'organisation du marché de l'électricité[4] ou la proposition de règlement pour une industrie «zéro net»[5]. Ces instruments pourraient faciliter le développement, par le secteur privé ou par les États membres, de certains projets nucléaires impliquant la fabrication de technologies liées aux petits réacteurs modulaires dans l'UE.
La France n'a notifié à la Commission aucun projet de construction de petit réacteur modulaire dans ses territoires d'outre-mer.
- [1] Cela pourrait impliquer à la fois la production d'électricité décarbonée et la production d'énergie non électrique (comme le chauffage industriel et urbain ou la production d'hydrogène).
- [2] De 2016 à 2022, cinq projets sur la sûreté des petits réacteurs modulaires à eau ordinaire (contribution de l'UE à hauteur de 16 millions d'euros) et six projets sur la sûreté des réacteurs modulaires avancés (contribution de l'UE à hauteur de 24 millions d'euros) ont été financés dans le cadre d'appels à propositions. Le programme de recherche et de formation 2023-2025 d'Euratom comprend les thèmes suivants: «Sûreté des petits réacteurs modulaires à eau ordinaire» (contribution de l'UE à hauteur de 15 millions d'euros) et «Sûreté des solutions et combustibles nucléaires avancés et innovants» (contribution de l'UE à hauteur de 12 millions d'euros).
- [3] https://france.representation.ec.europa.eu/informations/taxinomie-de-lue-la-commission-presente-un-acte-delegue-complementaire-relatif-aux-objectifs-2022-02-02_fr
- [4] https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/electricity-market-reform/
- [5] https://single-market-economy.ec.europa.eu/publications/net-zero-industry-act_fr