Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne

21.11.2023

Depuis 2015, la Commission soutient la coopération transfrontière entre États membres dans le cadre de la préparation de leurs plans issus de la planification de l'espace maritime, y compris au travers de projets collaboratifs, tels que le projet SEANSE (Évaluation environnementale stratégique axée sur l'énergie de la mer du Nord, 2018-2020) visant à élaborer un cadre commun d'évaluation environnementale pour développer un système d'évaluation cohérent et comprendre les effets cumulatifs transfrontières de parcs éoliens à grande échelle. En raison des particularités des différents bassins maritimes européens, la Commission n'a pas réalisé d'analyse d'impact globale pour tous les États membres avant la publication de la stratégie. Chaque État membre est tenu de procéder à des analyses d'impact pour les zones spécifiques, la faune marine pouvant varier d'une zone à l'autre.

La législation environnementale de l'UE, telle que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»[1] et la directive «Habitats»[2], porte sur la protection des écosystèmes marins et de la biodiversité, et notamment des mammifères marins. S'agissant des incidences environnementales des éoliennes en mer, c'est aux États membres de l'UE qu'il appartient de procéder à des évaluations, lorsque cela est nécessaire, conformément à la directive 2011/92/UE[3] et à la directive 92/43/CEE du Conseil². En outre, la Commission utilise des instruments de financement, dans le cadre d'Horizon Europe, pour compléter le soutien qu'elle apporte aux États membres en matière de recensement, d'estimation et de prise en compte des effets des installations d'énergie renouvelable en mer sur les écosystèmes et la biodiversité, en prenant en considération les effets cumulatifs au niveau des bassins maritimes.

• [1] https://environment.ec.europa.eu/topics/marine-environment_fr
• [2] Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992).
• [3] Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO L 124 du 25.4.2014).