Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne
19.1.2024
La lutte contre la désinformation exige le concours d'une grande variété de parties prenantes. L'Union européenne a pris plusieurs mesures à cette fin, notamment le règlement sur les services numériques[1], le code de bonnes pratiques contre la désinformation[2] et l'Observatoire européen des médias numériques[3].
Le code de bonnes pratiques contre la désinformation est une initiative multipartite regroupant plus de 40 signataires, parmi lesquels des plateformes en ligne, des organisations de la société civile et des organisations fournissant des solutions technologiques pour combattre la désinformation. NewsGuard en est devenu signataire en 2022. Comme les autres signataires, NewsGuard participe aux travaux du groupe de travail et rend compte de l'action qu'il a engagée pour honorer ses engagements au titre du code.
L'Observatoire européen des médias numériques (EDMO), qui rassemble des vérificateurs de faits, des experts en matière d'éducation aux médias et des chercheurs, contribue grandement, lui aussi, à la lutte contre la désinformation. Les pôles de l'EDMO[4] se composent de différents partenaires unissant leurs forces et leur expertise aux niveaux national et régional. NewsGuard est l'un des huit partenaires du consortium qui gère le pôle italien de l'Observatoire européen des médias numériques (IDMO)[5].
Ces pôles sont sélectionnés par des experts indépendants sur la base de critères définis dans un appel public à propositions. La contribution maximale de l'UE aux activités de l'IDMO, pour une subvention de 30 mois, s'élève à 1 499 712 euros. Conformément à la proposition de l'IDMO figurant dans la convention de subvention, la contribution maximale de l'UE à NewsGuard sera de 93 000 euros.
Dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation[6], la Commission dialogue avec toutes les parties prenantes concernées à tous les stades de l'élaboration des politiques. Dans ce contexte, la réunion du 15 novembre 2021 était une réunion d'introduction sollicitée par NewsGuard pour présenter ses travaux.
- [1] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/digital-services-act-package
- [2] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-disinformation
- [3] https://edmo.eu/
- [4] https://edmo.eu/edmo-hubs/
- [5] https://www.idmo.it/
- [6] https://commission.europa.eu/law/law-making-process/planning-and-proposing-law/better-regulation_fr