Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

15.2.2024

Le 7 décembre 2023, la Commission a adopté une proposition législative relative à la protection des animaux pendant le transport[1]. La proposition limite à neuf heures la durée du transport d'animaux terrestres destinés à l'abattage, à l'exception des volailles et les lapins, pour lesquels la durée du transport à l'abattoir est limitée à 12 heures.

Le respect de l'hygiène alimentaire, et notamment le maintien de la chaîne du froid, est une condition préalable à tout exploitant du secteur alimentaire souhaitant mettre des denrées alimentaires sur le marché de l'UE. À cet égard, l'industrie européenne de la viande met en œuvre la chaîne du froid pour la viande depuis les années 1950 et a développé les infrastructures et les connaissances nécessaires. Depuis 2014, la politique agricole commune soutient, entre autres, la construction de nouveaux abattoirs et/ou la modernisation des abattoirs existants au moyen d'investissements dans le cadre du développement rural ou d'interventions sectorielles. En vertu du principe de subsidiarité, c'est aux États membres qu'il appartient d'adopter des mesures en ce sens.

• [1] Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) n^o 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n^o 1/2005 [COM(2023) 770 final].