Financement et critères de sélection des nouveaux projets relatifs à l’interconnexion et à l’hydrogène «vert»

17.1.2024

Question avec demande de réponse écrite  E-000134/2024
à la Commission
Article 138 du règlement intérieur
Aurélia Beigneux (ID)

Le 28 novembre 2023, la Commission a soumis au Parlement et au Conseil de l’Union européenne une nouvelle liste bisannuelle de projets énergétiques d’intérêt commun qu’elle se propose de financer. Si la liste est acceptée par les deux institutions, les 166 projets en question pourront bénéficier d’un label et d’une aide publique. Cette aide, d’un montant pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros, est octroyée dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Celui-ci est géré par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, une agence de la Commission.

• 1.Tout d’abord, la Commission pourrait-elle fournir des précisions sur les critères et le processus de sélection des projets susceptibles de bénéficier d’un financement et comment s’assurera-t-elle que les projets retenus contribuent de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion de sources d’énergie durables?
• 2.De plus, quelles mesures envisage-t-elle de prendre pour garantir que l’allocation des fonds s’effectue de manière transparente et responsable, ainsi que pour évaluer l’incidence environnementale réelle de ces projets?
• 3.Enfin, comment entend-elle encourager la coopération entre les États membres et les acteurs du secteur privé afin de maximiser l’efficacité de ces investissements et de favoriser une transition énergétique cohérente à l’échelle européenne?

Dépôt:17.1.2024