Réponse donnée par M. Várhelyi au nom de la Commission européenne
3.6.2024
Le 16 juillet 2023, l'UE et la Tunisie ont signé un mémorandum d'entente[1] sur un partenariat stratégique et global fondé sur cinq piliers — stabilité macroéconomique, commerce et investissements, transition vers une énergie verte, contacts entre les personnes et migration et mobilité. Le mémorandum d'entente complète l'accord d'association entre l'UE et la Tunisie[2] ainsi que les initiatives bilatérales des États membres et donne la priorité à la prise de mesures contre la migration irrégulière, comprenant les opérations de lutte contre le trafic de migrants, la gestion des frontières et les retours, afin d'éviter des pertes de vies humaines et de mettre en place des voies légales de migration. Le mémorandum d'entente définit une approche commune fondée sur le respect des Droits de l'homme et prévoyant des actions de lutte contre les réseaux criminels des passeurs de migrants et trafiquants d'êtres humains.
Dans le cadre du pilier 5 du mémorandum d'entente, des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des priorités et des programmes liés à la migration pour un montant total de 105 millions d'euros sur le budget de 2023 au titre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale[3], ainsi que des programmes en cours financés sur le budget de 2022. Depuis le début de l'année 2024, des contrats ont été conclus pour un montant de 53 millions financés sur le budget de 2023, avec la signature de projets dans les domaines de la protection et de l'accès aux services de base (8 millions d'euros, dont 3 millions d'euros sur le budget 2022[4]), du soutien aux retours volontaires de la Tunisie vers les pays d'origine et de la réintégration des Tunisiens de retour dans leur pays (13 millions d'euros), du soutien à la recherche et au sauvetage (17 millions d'euros) et du soutien à la garde nationale maritime (18 millions d'euros).
La mise en œuvre du mémorandum d'entente UE-Tunisie a commencé à produire des résultats au cours des derniers mois. Depuis septembre 2023, un ralentissement du rythme des arrivées en Italie a été enregistré, avec la poursuite des opérations de lutte contre le trafic de migrants menées par les autorités tunisiennes. En 2024, les arrivées en Italie sont nettement inférieures (d'environ un tiers) à celles du début de l'année 2023. Dans le cadre du mémorandum d'entente, la Commission est déterminée à continuer de travailler avec les Tunisiens sur tous les aspects de la migration, notamment pour assurer la protection des migrants et des réfugiés et le retour, dans la dignité, des migrants en situation irrégulière vers leurs pays d'origine, dans le parfait respect des Droits de l'homme.
- [1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_3887
- [2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A21998A0330 %2801 %29
- [3] https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/commission-implementing-decision-2662023-financing-annual-action-plan-2023-multi-country-migration_en
- [4] https://neighbourhood-enlargement.ec.europa.eu/decision-dexecution-de-la-commission-du-22112022-relative-au-financement-du-plan-daction-pluriannuel_en