Sécurité et respect des normes internationales au niveau des procédures judiciaires pour les détenus du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan
22.3.2024
Question avec demande de réponse écrite E-000908/2024
au vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Article 138 du règlement intérieur
Geoffroy Didier (PPE), Laurence Sailliet (PPE), Nathalie Colin-Oesterlé (PPE), Anne Sander (PPE), Brice Hortefeux (PPE), François-Xavier Bellamy (PPE)
Récemment, plusieurs anciens hauts responsables politiques et militaires arméniens du Haut-Karabakh[1] ont été arrêtés et placés en détention par les autorités azerbaïdjanaises. En outre, des inquiétudes existent concernant le respect des normes internationales en matière de droit de l’homme et de procès équitables. Compte tenu de cela, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
- 1.Quelles mesures prévoit-elle de prendre pour garantir que les droits fondamentaux sont respectés pour tous les détenus arméniens provenant du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan?
- 2.Prévoit-elle de prendre des mesures concrètes pour faciliter la libération des prisonniers arméniens du Haut-Karabakh détenus en Azerbaïdjan, notamment par le biais d’efforts diplomatiques et en faisant pression sur les autorités azerbaïdjanaises pour garantir leur retour?
Dépôt:22.3.2024
- [1] Arkady Ghukasyan, Lyova Mnatsakanyan, Davit Manukyan, Bako Sahakyan, Davit Babayan, Arayik Harutyunyan et Ruben Vardanyan.