AVIS
de la commission des affaires économiques et monétaires
à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles
sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne
(2012/2078(INI))
Rapporteure pour avis: Sylvie Goulard
30.10.2013
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: