AMENDEMENTS
763 - 821
Projet de rapport
Peter Skinner
(PE400.648v01-00)
sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (refonte)
Proposition de directive
(COM(2008)0119 - C6-0231/2007 - 2007/0143(COD))

30.6.2008