Amendements - ECON_AM(2009)420151Amendements
ECON_AM(2009)420151

AMENDEMENTS
215 - 410
Projet de rapport
Jean-Paul Gauzès
(PE418.199v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit - Amendements Partie II (Articles)
Proposition de règlement
(COM(2008)0704 - C6-0397/2008 - 2008/0217(COD))

18.2.2009

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