Amendements - ECON_AM(2011)458764Amendements
ECON_AM(2011)458764

AMENDEMENTS
272 - 559
Projet de rapport
Corien Wortmann-Kool
(PE454.680v01-00)
modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques
Proposition de règlement - acte modificatif
(COM(2010)0526 - C7-0300/2010 - 2010/0280(COD))

15.2.2011

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