Amendements - ECON_AM(2012)489423Amendements
ECON_AM(2012)489423

AMENDEMENTS
1211 - 1321
Projet de rapport
Markus Ferber
(PE485.882v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte)
Proposition de directive
(COM(2011)0656 - C7-0382/2011 - 2011/0298(COD))

15.5.2012

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