AMENDEMENTS
135 - 347
Projet de rapport
Philippe De Backer
(PE578.833v01-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
Proposition de règlement
(COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD))

21.4.2016