13.4.2018
ECON_AM(2018)620778
AMENDEMENTS
369 - 610
Projet de rapport
Danuta Maria Hübner
(PE1144480v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers
Proposition de règlement
(COM(2017)0331 - C8-0191/2017 - 2017/0136(COD))

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