AMENDEMENTS
12 - 51
Projet de rapport
Caroline Nagtegaal
(PE658.859v01-00)
Modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation
Proposition de règlement
(COM(2020)0337 - C9-0209/2020 - 2020/0154(COD))

29.10.2020