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Commission des affaires économiques et monétaires

 

ECON(2020)0902_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mercredi 2 septembre 2020, de 9 heures à 11 heures et de 13 h 45 à 15 h 45

Bruxelles

Salle: József Antall (4Q2)

2 septembre 2020, de 9 heures à 9 h 35

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Nomination du président du comité de surveillance des contreparties centrales
 

ECON/9/04014

 2020/0906(NLE) N9-0041/2020 – C9-0276/2020

 

Rapporteure:

 

Irene Tinagli (S&D)

 

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Échange de vues avec le candidat retenu, Klaus Löber

2 septembre 2020, de 9 h 40 à 10 h 15

4. Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales

ECON/9/04015

 2020/0907(NLE) N9-0042/2020[01] – C9-0277/2020

 

Rapporteure:

 

Irene Tinagli (S&D)

 

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Échange de vues avec la candidate retenue, Nicoletta Giusto

2 septembre 2020, de 10 h 20 à 10 h 55

5. Nomination d'un membre indépendant du comité de surveillance des contreparties centrales

ECON/9/04016

 2020/0908(NLE) N9-0042/2020[02] – C9-0278/2020

 

Rapporteure:

 

Irene Tinagli (S&D)

 

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Échange de vues avec la candidate retenue, Froukelien Wendt

2 septembre 2020, de 13 h 45 à 14 h 15

*** Heure des votes ***

L’heure précise d’ouverture et de clôture des votes sur les amendements sera annoncée par la présidente.

Tous les députés participant au vote, qu’ils soient présents dans la salle de réunion ou qu’ils participent à distance, voteront par courrier électronique en utilisant des bulletins de vote imprimés contenant les listes de vote.

6. Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales

ECON/9/02237

***I 2016/0365(COD) COM(2016)0856 – C8-0484/2016

 

Corapporteurs:

 

Marek Belka (S&D)
Johan Van Overtveldt (ECR)

 

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles

7. Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16

ECON/9/03465

 2020/2712(RPS) D067917/01

 

 

 

 

RE – PE655.677v01-00

Fond:

 

ECON*

 

 

Avis:

 

JURI*

 

         Adoption d’une recommandation d’absence d’objection de principe

8. Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux contreparties centrales établies dans un pays tiers

ECON/9/03511

 2020/2720(DEA) C(2020)04891

 

 

 

 

RE – PE655.746v01-00

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Adoption d’une recommandation d’absence d’objection de principe

9. Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères dont l’AEMF devrait tenir compte pour déterminer si une contrepartie centrale établie dans un pays tiers présente une importance systémique ou est susceptible de présenter à l’avenir une importance systémique pour la stabilité financière de l’Union ou d’un ou de plusieurs de ses États membres

ECON/9/03520

 2020/2726(DEA) C(2020)04892

 

 

 

 

RE – PE655.745v01-00

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Adoption d’une recommandation d’absence d’objection de principe

10. Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les éléments minimaux à évaluer par l’AEMF lors de l’évaluation des demandes de conformité comparable présentées par des contreparties centrales de pays tiers, ainsi que les modalités et conditions de cette évaluation

ECON/9/03530

 2020/2729(DEA) C(2020)04895

 

 

 

 

RE – PE655.744v01-00

Fond:

 

ECON

 

 

 

         Adoption d’une recommandation d’absence d’objection de principe

*** Fin des votes ***

2 septembre 2020, de 14 h 15 à 15 h 45

11. Dialogue économique et échange de vues avec Olaf Scholz, président du Conseil Ecofin, ministre fédéral des finances et vice-chancelier allemand

ECON/9/03644

12. Questions diverses

13. Prochaines réunions

BUDG-ECON: lundi 7 septembre 2020, de 15 heures à 15 h 30 et de 17 h 30 à 18 heures

Dernière mise à jour: 1 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité