PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
(COM(2011)0008 - C7-0027/2011 - 2011/0006(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Burkhard Balz

27.7.2011