PROJET DE RAPPORT
sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
(COM(2011)0169 - C7-0105/2011 - 2011/0092(CNS))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteure: Astrid Lulling

13.10.2011