Projet de rapport - ECON_PR(2012)483472Projet de rapport
ECON_PR(2012)483472

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro
(COM(2011)0819 - C7-0449/2011 - 2011/0385(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Jean-Paul Gauzès

14.3.2012

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