17.9.2014
ECON_PR(2014)537491
PROJET DE RAPPORT
sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
(10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Johan Van Overtveldt

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