1.4.2015
ECON_PR(2015)554676
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes
(05161/2/2015 - C8-0073/2015 - 2012/0084(COD))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Hugues Bayet

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 143kWORD 56k
Avis juridique - Politique de confidentialité