19.5.2016
ECON_PR(2016)582314
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil
(COM(2016)0201 - C8-0157/2016 - 2016/0109(NLE))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Andreas Schwab

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