Projet de rapport - ECON_PR(2017)599762Projet de rapport
ECON_PR(2017)599762

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques
(COM(2016)0758 - C8-0529/2016 - 2016/0374(CNS))
Commission des affaires économiques et monétaires
Rapporteur: Tom Vandenkendelaere

7.3.2017

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: