AMENDEMENTS
3 - 5
Projet de rapport
Jean Lambert
(PE402.935v01-00)
sur la proposition de règlement du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° […] aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
Proposition de règlement
(COM(2007)0439 - C6-0289/2007 - 2007/0152(CNS))

15.4.2008