Amendements - EMPL_AM(2011)478400Amendements
EMPL_AM(2011)478400

    AMENDEMENTS
    19 - 233
    Projet de rapport
    Elisabeth Morin-Chartier
    (PE474.084v02-00)
    sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
    Proposition de directive
    (COM(2011)0348 - C7-0191/2011 - 2011/0152(COD))

    16.12.2011

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