AMENDEMENTS
19 - 233
Projet de rapport
Elisabeth Morin-Chartier
(PE474.084v02-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Proposition de directive
(COM(2011)0348 - C7-0191/2011 - 2011/0152(COD))

16.12.2011