Amendements - EMPL_AM(2012)478720Amendements
EMPL_AM(2012)478720

AMENDEMENTS
10 - 34
Projet de rapport
Milan Cabrnoch
(PE476.065v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004
Proposition de règlement
(COM(2010)0794 - C7-0005/2011 - 2010/0380(COD))

18.1.2012

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