Amendements - EMPL_AM(2013)500574Amendements
EMPL_AM(2013)500574

    AMENDEMENTS
    59 - 216
    Projet de rapport
    Danuta Jazłowiecka
    (PE498.030v01-00)
    Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services: exécution de la directive 96/71/CE
    Proposition de directive
    (COM(2012)0131 - C7-0086/2012 - 2012/0061(COD))

    17.1.2013

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