• EN - English
Amendements - EMPL_AM(2017)605953Amendements
EMPL_AM(2017)605953
Ce document n'est pas disponible dans votre langue. Il vous est proposé dans une autre langue parmi celles disponibles dans le menu de langue.

COMPROMISE AMENDMENTS
A - Y
Draft report
Czesław Hoc
(PE601.228v01-00)
European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA)
Proposal for a regulation
(COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - (2016)0254(COD))

10.7.2017

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: