PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à étendre les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants des pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité
(11160/4/2010 - C7-0208/2010 - 2007/0152(COD))
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Rapporteure: Jean Lambert

14.9.2010