PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
(COM(2011)0348 - C7-0191/2011 - 2011/0152(COD))
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Rapporteure: Elisabeth Morin-Chartier

14.11.2011