Projet de rapport - EMPL_PR(2017)599596Projet de rapport
EMPL_PR(2017)599596

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil
(COM(2016)0528 - C8-0344/2016 - 2016/0254(COD))
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Rapporteur: Czesław Hoc

6.3.2017

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: