Projet de rapport - EMPL_PR(2017)612058Projet de rapport
EMPL_PR(2017)612058

    PROJET DE RAPPORT
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004
    (COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD))
    Commission de l’emploi et des affaires sociales
    Rapporteur: Guillaume Balas

    20.11.2017

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