PROJET DE RAPPORT
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013
(COM(2023)0031 - C9-0010/2023 - 2023/0008(COD))
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteure: Sandra Pereira
23.5.2023
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: