Avis - ENVI_AD(2012)475801Avis
ENVI_AD(2012)475801

AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission de l'emploi et des affaires sociales
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
(COM(2011)0348 - C7-0191/2011 - 2011/0152(COD))
Rapporteur pour avis: Philippe Juvin

24.1.2012

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