Avis - ENVI_AD(2012)480682Avis
ENVI_AD(2012)480682

    AVIS
    de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
    à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE
    (COM(2011)0657 - C7-0373/2011 - 2011/0299(COD))
    Rapporteur pour avis: Oreste Rossi

    22.6.2012

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