22.6.2012
ENVI_AD(2012)480682
AVIS
de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE
(COM(2011)0657 - C7-0373/2011 - 2011/0299(COD))
Rapporteur pour avis: Oreste Rossi

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 450kWORD 378k
Avis juridique - Politique de confidentialité