10.3.2017
ENVI_AD(2017)595707
AVIS
de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l’intention de la commission de la pêche
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005
(COM(2016/)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD))
Rapporteur pour avis: Claudiu Ciprian Tănăsescu

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