Avis - ENVI_AD(2017)604859Avis
ENVI_AD(2017)604859

AVIS
de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
à l’intention de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)
(COM(2016)0864 - C8-0496/2016 - 2016/0380(COD))
Rapporteur pour avis: Pavel Poc

24.11.2017

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