Amendements - ENVI_AM(2013)508082Amendements
ENVI_AM(2013)508082

AMENDEMENTS
320 - 415
Projet de rapport
Bas Eickhout
(PE506.101v01-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés
Proposition de règlement
(COM(2012)0643 - C7-0370/2012 - 2012/0305(COD))

5.4.2013

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