Amendements - ENVI_AM(2013)510870Amendements
ENVI_AM(2013)510870

AMENDEMENTS
190 - 315
Projet de rapport
Andrea Zanoni
(PE508.221v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Proposition de directive
(COM(2012)0628 - C7-0367/2012 - 2012/0297(COD))

29.5.2013

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