Amendements - ENVI_AM(2013)524761Amendements
ENVI_AM(2013)524761

AMENDEMENTS
80 - 278
Projet de rapport
Theodoros Skylakakis
(PE522.893v01-00)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013
Proposition de règlement
(COM(2013)0480 - C7-0201/2013 - 2013/0224(COD))

5.12.2013

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