Amendements - ENVI_AM(2014)539826Amendements
ENVI_AM(2014)539826

    AMENDEMENTS
    94 - 192
    Projet de rapport
    James Nicholson
    (PE537.480v02-00)
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Proposition de règlement
    (COM(2013)0894 - C8-0487/2013 - 2013/0435(COD))

    20.10.2014

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