Amendements - ENVI_AM(2014)539851Amendements
ENVI_AM(2014)539851

AMENDEMENTS
34 - 190
Projet de recommandation pour la deuxième lecture
Frédérique Ries
(PE537.550v01-00)
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Position du Conseil en première lecture
(10972/2014 - C8-0145/2014 - 2010/0208(COD))

21.10.2014

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