Amendements - ENVI_AM(2015)546834Amendements
ENVI_AM(2015)546834

AMENDEMENTS
196 - 316
Projet de recommandation pour la deuxième lecture
Nils Torvalds
(PE544.412v01-00)
relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Position du Conseil en première lecture
(10710/2014 - C8-0000/2014 - 2012/0288(COD))

2.2.2015

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