18.7.2016
ENVI_AM(2016)585758
AMENDEMENTS
94 - 342
Projet de rapport
Stefan Eck
(PE584.224v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
Proposition de règlement
(COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD))

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