Projet de rapport - ENVI_PR(2008)404735Projet de rapport
ENVI_PR(2008)404735

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(5058/2008 - C6-0000/2008 - 2006/0304(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Peter Liese

14.4.2008

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