Projet de rapport - ENVI_PR(2010)430626Projet de rapport
ENVI_PR(2010)430626

PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(11962/2009 - C7-0034/2010 - 2007/0286(COD))
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur: Holger Krahmer

16.3.2010

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